Avant de se lancer dans un covoiturage, la connaissance de la fiscalité relative aux sommes perçues est indispensable. Les pouvoirs publics favorisent la pratique du covoiturage par une tolérance fiscale.
Le covoiturage, une activité exonérée d’impôt
Le covoiturage béneficie d'un régime de fiscalité spécial. Vous n’avez pas à déclarer vos revenus si les trois conditions suivantes sont remplies : le déplacement effectué pour votre propre compte, le prix payé par les passagers n’excède pas les frais engagés, le conducteur prend part au paiement des frais engagés. Cette tolérance fiscale n’est accordée que si ces trois conditions sont réunies de façon cumulative. On parle aussi de co-consommation. Elle implique le conducteur bénéficie aussi de la prestation de services qu’il propose aux passagers. Les revenus issus de cette co-consommation échappent à l’impôt sur le revenu. Dans de tels cas, le conducteur est considéré comme un conducteur normal non comme un chauffeur professionnel.
Les revenus du covoiturage déclarés au titre des bénéfices industriels et commerciaux
Si vous réalisez un covoiturage dans un but lucratif. Cela relèverait d’un cadre fiscal spécifique. Vous devez déclarer vos revenus qui sont imposables. Si les trois conditions ne sont pas réunies, les revenus du covoiturage doivent être déclarés à l’administration fiscale. Pour les recettes inférieures à 70 000 Euros par an, le conducteur est soumis au régime micro BIC, qui bénéficie d’une déduction de 50 %. Pour les recettes qui dépassent de 70 000 Euros par an, le revenu est soumis au régime réel.
La déduction des frais professionnels pour le calcul de l’impôt sur le revenu
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, la déduction des frais professionnels se fait suivant deux régimes à savoir le régime forfaitaire et le régime des frais réels. La déduction forfaitaire, un régime qui s’applique automatiquement. Il s’agit d’une déduction forfaitaire de 10 % appliquée aux revenus de tous les salariés. Le conducteur n’a pas besoin de déclarer les frais réels. S’agissant du régime des frais réels, le conducteur peut opter pour ce régime s’il estime que la déduction forfaitaire ne couvre pas totalement ses frais professionnels. Il déclare toutes les dépenses avec les justificatifs nécessaires. Dans ce cas, le calcul des frais professionnels se fait selon certaines modalités. Le conducteur doit présenter toutes pièces justificatives des dépenses ou bien le calcul peut se faire selon le barème kilométrique. Au cas où le conducteur reçoit une indemnité kilométrique de son employeur, l’indemnité doit être ajoutée au montant du salaire imposable du covoiturier.
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